SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 septembre 2004, la demande d'association de MM. Van Halteren, Th., Derynck, M. et Hisette, D., notaires à la résidence de Bruxelles, et de Mme Roggeman, K., candidat-notaire, pour former l'association "Van Haleteren, Hisette, Roggeman & Derynck", avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

Mme Roggeman, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles.

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.