SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 juin 2004 : - Mme Mestdagh, S., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme de Wilde d'Estmael, S., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - Mme Geuns, R., employée principale au greffe du tribunal de commerce de Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 18 juin 2004 : - M. Mannaerts, A., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004; - Mme Poliart, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Philippot, M., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.