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Arrêté Ministériel
publié le 10 juin 2004

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 2 juin 2004, la demande d'association de M. Lenaerts, A., notaire à la résidence de Tervuren, et de Mme Jadoul, A., candidat notaire, pour former l'association « Lenaerts & Jadoul », ave Mme Jadoul, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Tervuren. Le recour(...)

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service public federal justice
numac
2004009414
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10/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 2 juin 2004, la demande d'association de M. Lenaerts, A., notaire à la résidence de Tervuren, et de Mme Jadoul, A., candidat notaire, pour former l'association « Lenaerts & Jadoul », avec résidence à Tervuren, est approuvée.

Mme Jadoul, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Tervuren.

Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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