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Arrêté Ministériel
publié le 09 juin 2004

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 juin 2004 : - Mme Bollen, R., employée principale au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre - Mme Nys, M., rédacteur principale au greffe de la justice de paix du troisième canton de Louvain,(...)

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service public federal justice
numac
2004009412
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09/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 juin 2004 : - Mme Bollen, R., employée principale au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nys, M., rédacteur principale au greffe de la justice de paix du troisième canton de Louvain, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 2004 au 31 août 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004; - Mme Detilleux, C., employée principale au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Wavre, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2004 au 31 juillet 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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