Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 85864 du 29 avril 2004, le général-major ****, M., est déchargé de l'emploi de sous-chef d'état-major adjoint évaluation le 19 avril 2004.

source: ministere de la defense

numac: 2004007113

pub.: 01/06/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

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Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 85864 du 29 avril 2004, le général-major ****, M., est déchargé de l'emploi de sous-chef d'état-major adjoint évaluation le 19 avril 2004.

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