publié le 03 décembre 2004
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 6 novembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. De Paepe, Jozef, ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, Cellule « Asbeste », à partir du 1 er
- source
- regie des batiments
- numac
- 2004002145
- pub.
- 03/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 6 novembre 2004, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. De Paepe, Jozef, ingénieur au Service d'Etudes Architecture et Ingénierie, Cellule « Asbeste », à partir du 1er janvier 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.