publié le 27 août 2004
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2004 à M. Lercangée, Emile Albert, architecte-directeur à la Régie des Bâtiments.
- source
- regie des batiments
- numac
- 2004002079
- pub.
- 27/08/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2004 à M. Lercangée, Emile Albert, architecte-directeur à la Régie des Bâtiments.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté ministériel du 5 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2004 à M. Coppens, Théo Joseph Paul, conseiller général à la Régie des Bâtiments.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.