publié le 02 juin 2004
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, le mandat de membre du Conseil flamand des litiges pour la Radio et la Télévision exercé par M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est renouvelé pour une p
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- 2004000197
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- 02/06/2004
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, le mandat de membre du Conseil flamand des litiges pour la Radio et la Télévision exercé par M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est renouvelé pour une période de quatre ans prenant cours le 24 avril 2004.