MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 27 au 30 octobre 2003 inclus.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2003, M. Michel van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Raphaël Stokis, premier attaché, à partir du 3 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2003, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, les 27 et 28 octobre 2003 et par M. Jean-Pol van Reybroeck, directeur, du 29 au 31 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 3 novembre 2003.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 2 de la commune de Cerfontaine (section de Silenrieux) approuvé par le Roi le 14 août 1951.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 décide qu'il n'y a pas lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 9 à Colfontaine (section de Pâturages) approuvé par le Roi le 28 décembre 1956 et révisé partiellement par arrêté royal le 14 août 1969.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 2 de Colfontaine (section de Pâturages) approuvé par le Roi le 29 juillet 1955.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 1A de Colfontaine (section de Wasmes) approuvé par le Roi le 16 février 1956.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 décide que le site d'activité économique no SAE/DCR102 dit "Centre de formation Patria" à Dinant et comprenant la parcelle cadastrée à Dinant, 1ère division, section G no 197e est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Herve pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan annexé à l'arrêté.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Hotton telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 22 septembre 2003 du conseil communal de Hotton, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hotton.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement no 1 dit « Quartier de la Place » à Mons (section d'Hyon), approuvé par le Roi le 5 décembre 1955 et révisé partiellement par arrêté royal le 24 février 1966.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Perwez pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan annexé à l'arrêté.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Philippeville pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan annexé à l'arrêté.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Sambreville pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan annexé à l'arrêté.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2003 autorise la commune de Seraing à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles ci-dessous décrites, expropriation envisagée pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement no 15 dit « Spinette » à Soignies (section de Soignies), conformément à la délibération du 9 septembre 2002 du conseil communal de la ville de Soignies en vue d'annuler le permis de lotir no 10377/19L dit « Gérard » (délivré par le collège des bourgmestre et échevins en date du 23 septembre 1959) pour les parcelles cadastrées ou l'ayant été nos 271 y4 et 274 E5.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Wavre pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme, conformément au plan annexé à l'arrêté.