MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2003 approuve la décision du 17 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » désigne à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, MM. P. Sleypenn et M. Malherbe, conseillers communaux de Bassenge.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2003 annule les décisions du 24 juin 2002 et du 20 novembre 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des eaux du Nord de la province de Namur » refuse d'appliquer la valorisation de l'ancienneté pécuniaire au secteur privé à Mme Mohimont-Kinif.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2003 approuve la décision du 6 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. J.-L. Lefèbvre, conseiller communal d'Herstal, en remplacement de Mme Y. Lamury.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2003 approuve la décision du 22 janvier 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » insère, dans le statut administratif, un chapitre IIbis intitulé « Protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail » et modifie l'article 47 du règlement de travail en conséquence.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2003 approuve les modifications apportées à l'article 51 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon », par son assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2003 approuve la décision du 17 décembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » nomme M. P. Sleypenn comme membre du bureau exécutif.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2003 approuve la résolution du 31 janvier 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur apporte la garantie de la province à un financement de 3.500.000 euro à contracter par le Bureau économique de la province de Namur auprès de la banque Dexia S.A. MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2003 n'approuve pas la délibération du 2 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Marche-en-Famenne fixe le cadre du personnel communal avec effet au 1er janvier 2003.