publié le 20 mars 2003
Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 12 février 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan co(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003200405
- pub.
- 20/03/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 12 février 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement no 1A dit « Ancien site de la Gare », à Saint-Vith, révisant partiellement le plan communal d'aménagement no 1 approuvé par arrêté royal du 29 juillet 1952, en dérogation au plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith adopté par arrêté royal du 19 novembre 1979.