publié le 18 mars 2003
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 février 2003 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Mons, d'une partie de la « rue de l'Obrecheuil » et des îlots séparateurs à Obourg Un arrêté ministériel du 21 février 2003 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 février 2003 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Mons, d'une partie de la « rue de l'Obrecheuil » et des îlots séparateurs à Obourg (plan H.N539A.A1-1).
Un arrêté ministériel du 21 février 2003 porte désaffectation des parcelles reprises au plan no E/A3/18.279, situées dans l'échangeur de Loncin (A3/A602), sur la commune de Ans, cadastrées 16b (118 zones), 30e (28 zones), 47a (29 zones) et 41a (125 zones), en vue de constituer au profit de la Sofico un droit d'emphytéose.