MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 janvier 2003, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, les 30 et 31 décembre 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2003, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 23 au 24 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 12 au 13 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, le 27 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2003, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, les 23, 27 et 30 décembre 2002 et M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 28 novembre et 31 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut-II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, les 18 et 19 décembre 2002.

ANDENNE.- Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 décembre 2002 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 impose à la commune de Froidchapelle un délai de soixante jours pour réviser le plan communal d'aménagement n° 1 adopté définitivement le 20 novembre 1997 par le Gouvernement wallon, et portant sur la zone mixte d'habitat et de loisirs créée par le décret du 25 juillet 1996, afin de mettre en oeuvre la phase 1 de la Station touristique du lac de la Plate Taille.

Le délai de soixante jours prend cours à partir de la notification du présent arrêté à la commune de Froidchapelle.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 impose à la commune de Froidchapelle un délai de soixante jours pour adopter le plan communal d'aménagement n° 2 couvrant le solde de la zone mixte d'habitat et de loisirs créée par le décret du 25 juillet 1996, afin de mettre en oeuvre la phase 2 de la Station touristique du lac de la Plate Taille.

Le délai de soixante jours prend cours à partir de la notification du présent arrêté à la commune de Froidchapelle.

GEER. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Geer telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 novembre 2002 du conseil communal de Geer, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Geer.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 27, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 19 août 2002 de Lasne.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2003 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Martelange telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 octobre 2002 du conseil communal de Martelange, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Martelange.

MARTELANGE.- Un arrêté ministériel du 16 janvier 2003 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Martelange tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 octobre 2002 du conseil communal de Martelange, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Martelange.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB233 dit « Gare de Jemappes », à Mons (Jemappes) et comprenant les parcelles cadastrées à Mons, 22e division, section B, nos 42/02, 53/02a, 53/03, 53/04 et 51b2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.