Aménagement du Territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, il est décidé de modifier la composition du Comité de remembrement de Luttre comme suit : - Mme Fabienne Thonet est(...) - M. Michel Van der Meerschen est nommé membre suppléant du Comité de remembrement « Luttre », en r(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2003200075

pub.: 14/02/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du Territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 (article 12) Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, il est décidé de modifier la composition du Comité de remembrement de Luttre comme suit : - Mme Fabienne Thonet est nommée membre effectif du Comité de remembrement « Luttre », en remplacement de M. Jean Vandrespaille; - M. Michel Van der Meerschen est nommé membre suppléant du Comité de remembrement « Luttre », en remplacement de M. J. Domain.

Cette désignation entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge .

Titre du document concerné:	Aménagement du Territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, il est décidé de modifier la composition du Comité de remembrement de Luttre comme suit : - Mme Fabienne Thonet est(...) - M. Michel Van der Meerschen est nommé membre suppléant du Comité de remembrement « Luttre », en r(...)
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