publié le 07 novembre 2003
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 25 août 2003 la société MAVA BODEMONDERZOEK S.A. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une L'agrément porte le numéro AGR084.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031517
- pub.
- 07/11/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 25 août 2003 la société MAVA BODEMONDERZOEK S.A. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.
L'agrément porte le numéro AGR084.