Pollution du sol Par arrêté ministériel du 17 juillet 2003 la société UNIVERSOIL S.P.R.L. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une p L'agrément porte le numéro AGR083.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003031515

pub.: 07/11/2003

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 17 juillet 2003 la société UNIVERSOIL S.P.R.L. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR083.

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