Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003 la S.A. E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003031514

pub.: 07/11/2003

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003 la S.A. E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.
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Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003 la S.A. E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.

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