Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003 la S.A. E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2003031514

pub.: 07/11/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003 la S.A. E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2003031514
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juillet 2003 la S.A. E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.

Vos données apparaissent sur cette page?