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Arrêté Ministériel
publié le 07 novembre 2003

Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 11 juin 2003, la S.A. Sita West a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui qui arrivera à échéance en même temps que l'arrêté portant agrément de la S.A. S

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2003031419
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07/11/2003
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 11 juin 2003, la S.A. Sita West a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui qui arrivera à échéance en même temps que l'arrêté portant agrément de la S.A. Sita Ecoservice, à savoir le 20 octobre 2014.

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