publié le 07 novembre 2003
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 27 janvier 2003, La S.A. Engytime a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrê L'agrément porte le numéro AGR077.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031146
- pub.
- 07/11/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 27 janvier 2003, La S.A. Engytime a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR077.