MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES, FARCIENNES et SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Tergnée" permettant la mise en oeuvre de l'entièreté de la zone d'aménagement différé à caractère industriel sur la rive droite de la Sambre à hauteur du lieu-dit Tergnée et s'étendant sur les communes d'Aiseau-Presles (sections d'Aiseau et de Roselies), de Farciennes (section de Farciennes) et de Sambreville (sections de Moignelée et de Tamines).

ATH. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2003 détermine le périmètre de revitalisation des "Bastions de Namur, de Limbourg et de Brabant" à Ath.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 3B de Colfontaine (section de Wasmes) approuvé par le Roi le 25 septembre 1961.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 3, à Colfontaine (section de Pâturages), approuvé par le Roi le 27 mai 1955.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 2B de Colfontaine (section de Wasmes) approuvé par le Roi le 25 septembre 1961.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 3A de Colfontaine (section de Wasmes) approuvé par le Roi le 9 avril 1958 et révisé partiellement, par arrêté royal, le 16 juin 1972.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2003 décide que le site d'activité économique n° SAE/MLR23 dit "Briqueterie de Rome" à Durbuy (Barvaux) et comprenant la parcelle cadastrée à Durbuy (Grandhan), 6e division, section B, n° 529K2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Zone de Schmiede" à Gouvy (Beho), en dérogation au plan de secteur de Bastogne, adopté par arrêté royal du 5 septembre 1980.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2003 modifie l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 relatif à l'octroi d'une subvention à la ville de Hannut pour l'exécution de l'opération de revitalisation des centres urbains "Vieux Remparts".

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 5 "Le Bordia" de la ville de Jodoigne, approuvé par le Roi le 4 octobre 1957 et révisé partiellement par arrêtés royaux les 1er mars 1960 et 27 janvier 1975, et par arrêté ministériel le 26 mai 1983.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'abroger le plan communal d'aménagement n° 1 "Pays de l'Ardoisière" de la ville de Jodoigne, approuvé par le Prince Régent le 17 janvier 1949 et révisé partiellement par arrêtés royaux des 16 novembre 1956 et 15 janvier 1975.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 approuve la modification de la composition de la commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Louvière telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 22 septembre 2003 du conseil communal de La Louvière, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Louvière.

MONTIGNIES-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2003 accorde à la commune de Montignies-le-Tilleul une subvention pour lui permettre d'élaborer son règlement communal d'urbanisme.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit "Zone d'activité économique mixte de Damré", en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme, approuvé par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981.