publié le 26 juin 2003
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 mai 2003, le Bureau économique de la province de Namur en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la mod Le même arrêté annule et remplace les arrêtés ministériels du 21 août 2000 et 14 août 2002 octroyan(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027473
- pub.
- 26/06/2003
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 mai 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 20 mai 2003, le Bureau économique de la province de Namur en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Le même arrêté annule et remplace les arrêtés ministériels du 21 août 2000 et 14 août 2002 octroyant l'agrément pour la réalisation, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement au Bureau économique de la province de Namur avec comme représentants respectifs M. Christian Coelmont et Mme Muriel Dagrain.