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Arrêté Ministériel
publié le 05 juin 2003

Environnement Un arrêté ministériel du 10 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2003, la société Energie 2030 Agence s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infras(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2003027385
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05/06/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 10 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2003, la société Energie 2030 Agence s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivants : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications; - processus industriels relatifs à l'énergie.

Un arrêté ministériel du 14 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2003, la Faculté universitaire luxembourgeoise en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivants : - projets d'infrastructure, transport et communications; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 16 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 avril 2003, la société Deloitte & Touche Tax & Legal s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivants : - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 16 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 avril 2003, la société Acte 1 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivants : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2003 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 mai 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH Kielholz & Rybicki.

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