publié le 04 juin 2003
Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Eupen, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 12 dé La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027383
- pub.
- 04/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Eupen, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 12 décembre 2002 et 27 janvier 2003 du conseil communal d'Eupen, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Eupen.