publié le 14 mai 2003
Protection du patrimoine NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2003 inscrit sur la liste de sauvegarde le Couvent des Récollets, situé entre la rue de Charleroi et le boulevard Van Pee, conformément aux dispositions des articles 193 à 19
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027313
- pub.
- 14/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2003 inscrit sur la liste de sauvegarde le Couvent des Récollets, situé entre la rue de Charleroi et le boulevard Van Pee, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.