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Arrêté Ministériel
publié le 12 mai 2003

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2003, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire Par arrêté ministériel du 3 avril 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction général(...)

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ministere de la region wallonne
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12/05/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2003, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 3 au 5 mars, du 14 au 18 avril et du 22 au 25 avril 2003 inclus.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2003, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Laloux, première attachée, du 14 au 18 avril 2003.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 approuve le plan d'alignement de la nouvelle voirie à créer entre la rue P. Flamand et l'Avenue de la Belle Province, tel qu'il a été adopté par le conseil communal de Braine-l'Alleud du 4 novembre 2002.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 61, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 25 novembre 2002 et ses annexes.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2003 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chastre, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 janvier 2003 du conseil communal de Chastre, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration de Chastre.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 approuve le plan d'alignement modificatif d'une partie du chemin vicinal n° 44 et du sentier vicinal n° 73 contenu dans la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux et ses annexes.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit "Orneau", à Gembloux, en dérogation au plan de secteur de Namur.

LENS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lens, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 février 2003 du conseil communal de Lens, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lens.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2002 autorise la ville de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immobiliers sis rue Saint-Léonard 466, à Liège, indispensable à la poursuite de l'opération de rénovation urbaine.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2003 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit "La Croisette", en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme approuvé par arrêté royal du 20 novembre 1981.

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