MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 décembre 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 décembre 2002, M. Frans Lotin en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 décembre 2002, l'association de personnes physiques Jean Geus-Aimée Demeuldre en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 n'agrée pas M. Jean-Benoît Courtois en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 n'agrée pas la s.p.r.l.

Bureau d'Etudes B. Bodson en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 janvier 2003, la s.p.r.l. Groupe Impact en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 abroge l'arrêté ministériel du 24 juillet 2000 octroyant à la s.c.r.l. Artau l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Le même arrêté n'agrée plus la s.c.r.l. Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 abroge l'arrêté ministériel du 28 juillet 2000 octroyant à la s.c.r.l. Artau l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Le même arrêté n'agrée plus la s.c.r.l. Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.