Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , § 1 er , 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 porta(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2003022027

pub.: 15/01/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Mme Ory, Machteld » est remplacé par le nom « M. De Block, Marc ».

Titre du document concerné:	Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , § 1 er , 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 porta(...)
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Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , § 1 er , 3°, de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 porta(...)

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