publié le 30 décembre 2003
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transpo(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014282
- pub.
- 30/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 1er décembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occassionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image