publié le 30 décembre 2003
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014281
- pub.
- 30/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 1er décembre 2003, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occassionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2011.
Pour la consultation du tableau, voir image