publié le 31 octobre 2003
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014247
- pub.
- 31/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
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