publié le 29 janvier 2003
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, la S.A. Asbestos Removal, Bijkhoevelaan 16, à 2110 Wijne(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012041
- pub.
- 29/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4.
Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, la S.A. Asbestos Removal, Bijkhoevelaan 16, à 2110 Wijnegem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2006.
Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, la B.V. Asbestsanering A.R.P., Valkenier 301, à 6713 RH Ede (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2004.