publié le 28 novembre 2003
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des membres Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Régine Neyt, membre - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Hannelore Beerlandt, membre(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011568
- pub.
- 28/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination des membres Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Régine Neyt, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Hannelore Beerlandt, membre effectif, en qualité de réprésentante de l'agriculture.