Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle Un arrêté ministériel du 12 novembre 2003 octroie à la S.A. S.P.E., dont le siège social est établi rue Royale 55, bte 14, à 1000 Bruxelles, une autorisation individuelle pour (...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2003011562

pub.: 24/11/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle (EF 2003-0001-A) Un arrêté ministériel du 12 novembre 2003 octroie à la S.A. S.P.E., dont le siège social est établi rue Royale 55, bte 14, à 1000 Bruxelles, une autorisation individuelle pour la fourniture d'électricité. Cette autorisation a une validité de cinq ans.

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Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle Un arrêté ministériel du 12 novembre 2003 octroie à la S.A. S.P.E., dont le siège social est établi rue Royale 55, bte 14, à 1000 Bruxelles, une autorisation individuelle pour (...)

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