Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques a.s.b.l. « A.C.M.V. » Par arrêté ministériel du 31 juillet 2003 l'a.s.b.l. "A.C.M.V.", abréviation pour "Advies en Controle inzake Milieu en Veiligheid"

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2003011435

pub.: 14/08/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques a.s.b.l. « A.C.M.V. » Par arrêté ministériel du 31 juillet 2003 l'a.s.b.l. "A.C.M.V.", abréviation pour "Advies en Controle inzake Milieu en Veiligheid", ayant son siège à 8020 Oostkamp, Legendaledreef 80, est agréée pour le contrôle des installations électriques domestiques.

Titre du document concerné:	Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques a.s.b.l. « A.C.M.V. » Par arrêté ministériel du 31 juillet 2003 l'a.s.b.l. "A.C.M.V.", abréviation pour "Advies en Controle inzake Milieu en Veiligheid"
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2003011435.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques a.s.b.l. « A.C.M.V. » Par arrêté ministériel du 31 juillet 2003 l'a.s.b.l. "A.C.M.V.", abréviation pour "Advies en Controle inzake Milieu en Veiligheid"

Vos données apparaissent sur cette page?