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Arrêté Ministériel
publié le 04 avril 2003

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 10 mars 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et can PR/001-0025-01 : Chargeur de GSM PHONEX AC/DC TRAVEL CHARGER PR/001-0072-01 : Fer à rep(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2003011134
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04/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 10 mars 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisent l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : PR/001-0025-01 : Chargeur de GSM PHONEX AC/DC TRAVEL CHARGER PR/001-0072-01 : Fer à repasser à vapeur à réservoir séparé DOMENA TPM1BIEAV PR/002-0032-01 : Chargeur de GSM Sans marque For ModD520 PR/002-0033-01 : Chargeur de GSM Sans marque TC-U PR/002-0035-01 : Chargeur de GSM CELLULAR STG PR/002-0047-01 : Chargeur de GSM CELLULAR LINE, ACH3210CL, A24 PR/002-0044-01 : Chargeur de GSM CYBER & CELL NK3210/8210 PR/002-0103-01 : Luminaire encastré LUCIDE = F-LINE 90058 PR/002-0120-01 : Spot à montage apparent avec transformateur ECALUX Mod.223.0.44 PR/002-0124-01 : Spot à montage apparent avec transformateur FANTEBEL LIGHTING 65023101 Olympus PR/002-0126-01 : Spot à montage apparent avec transformateur MULTILINE LICHT art. 00.16710 PR/002-0148-01 : Poêle à frire GLOBUS ACO-9800 PR/003-0061-01 : Gaufrier FALDA NS-037C PR/004-0039-01 : Socle MARLANVIL 9101

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