publié le 28 mai 2003
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, M. De Bisschop, G., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 20 mai 2 Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Goossens, K., employée sous contrat au greffe du tri(...)
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- service public federal justice
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- 2003009491
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- 28/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, M. De Bisschop, G., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Dooremont, M., employée au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Goossens, K., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Nevens, P., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Peeters, B., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles est temporairement déléguée dans les mêmes fonctions à la justice de paix du second canton de Schaerbeek.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Vander Seypen, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Mestdagh, S., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Bruges est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2003, Mme Micha, A.-Ch., employée au greffe du tribunal de première instance de Liège reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 20 mai 2003 prenant cours le 20 juin 2003, M. Garroy, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.