SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 avril 2003 : - M. Pafenols, J., rédacteur au greffe de la Cour de Cassation, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette Cour; - M. Vanlinthaut, J.-P., rédacteur principal au greffe du tribunal de travail de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 6 mai 2003 : - Mme Xhervelle, A.-M., employée au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bauwens, I., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement déléugée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Janssens, J., employée principale au parquet de la cour du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.