publié le 21 mai 2003
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 31 mars 2003, M. Freddy Troch est nommé comme président suppléant à la Commission de probation de Termonde.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009336
- pub.
- 21/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 31 mars 2003, M. Freddy Troch est nommé comme président suppléant à la Commission de probation de Termonde.