publié le 21 mai 2003
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 25 mars 2003, MM. Jorn Dangreau, Hendrik De Wildeman et Philippe Van Maele sont nommés comme présidents suppléants à la Commission de probation de Gand.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009335
- pub.
- 21/05/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 25 mars 2003, MM. Jorn Dangreau, Hendrik De Wildeman et Philippe Van Maele sont nommés comme présidents suppléants à la Commission de probation de Gand.