publié le 18 mars 2003
Notariat Par arrêté ministériel du 12 mars 2003 la demande d'association de M. Henry, A., notaire à la résidence d'Estaimpuis , et de M. Colin, V., candidat-notaire, pour former l'association « Alain Henry & Vincent Colin » avec(...) M. Colin, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Estaimpuis (Estaimbourg).
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Notariat Par arrêté ministériel du 12 mars 2003 la demande d'association de M. Henry, A., notaire à la résidence d'Estaimpuis (Estaimbourg), et de M. Colin, V., candidat-notaire, pour former l'association « Alain Henry & Vincent Colin » avec résidence à Estaimpuis (Estaimbourg), est approuvée.
M. Colin, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Estaimpuis (Estaimbourg).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.