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Arrêté Ministériel
publié le 18 mars 2003

Notariat Par arrêté ministériel du 12 mars 2003 la demande d'association de M. Henry, A., notaire à la résidence d'Estaimpuis , et de M. Colin, V., candidat-notaire, pour former l'association « Alain Henry & Vincent Colin » avec(...) M. Colin, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Estaimpuis (Estaimbourg).

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service public federal justice
numac
2003009219
pub.
18/03/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 12 mars 2003 la demande d'association de M. Henry, A., notaire à la résidence d'Estaimpuis (Estaimbourg), et de M. Colin, V., candidat-notaire, pour former l'association « Alain Henry & Vincent Colin » avec résidence à Estaimpuis (Estaimbourg), est approuvée.

M. Colin, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Estaimpuis (Estaimbourg).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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