Institut géographique national. - Démission honorable Par arrêté ministériel n° 84999bis du 16 mai 2003, la démission honorable de ses fonctions est acc(...)

source: ministere de la defense

numac: 2003007252

pub.: 08/10/2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Institut géographique national. - Démission honorable Par arrêté ministériel n° 84999bis du 16 mai 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Nackaerts, J., conseiller, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension anticipée à partir du 1er avril 2004.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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