publié le 06 juin 2003
Institut géographique national. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 84257 du 18 mars 2003, M. Vanommeslaeghe, Joost, géographe-directeur, est promu dans l'échelle barémique 13D, le 1 er juin 2003. Un recours en
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- ministere de la defense
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- 2003007150
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- 06/06/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut géographique national. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 84257 du 18 mars 2003, M. Vanommeslaeghe, Joost, géographe-directeur, est promu dans l'échelle barémique 13D, le 1er juin 2003.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publlication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.