publié le 21 février 2003
Institut géographique national Personnel civil. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel n° 83680 du 3 février 2003 : M. Dassen, K., administrateur général à la Sécurité de l'Etat, représentant du Ministère de l'Intérieur au Comité M. Pieron, J., conseiller au Ministère de l'Intérieur, est nommé en tant que représentant du susdit(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007061
- pub.
- 21/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut géographique national Personnel civil. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel n° 83680 du 3 février 2003 : M. Dassen, K., administrateur général à la Sécurité de l'Etat, représentant du Ministère de l'Intérieur au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion à la date du 31 décembre 2002.
M. Pieron, J., conseiller au Ministère de l'Intérieur, est nommé en tant que représentant du susdit département, membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, le 1er janvier 2003.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.