MINISTERE DE LA DEFENSE

OSCASC. - Personnel civil. - Nomination Par arrêté ministériel n° 83235 du 9 octobre 2002, M. Brichard, Frédéric Edgard Ghislain, est nommé au grade de conseiller adjoint à titre définitif à l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense le 1er janvier 2002.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.