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Arrêté Ministériel
publié le 21 février 2003

OCASC. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 83160 du 30 août 2002, Mme Morimont, Marie-Jeanne Esther Ghislaine, conse(...)

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ministere de la defense
numac
2003007059
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21/02/2003
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


OCASC. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 83160 du 30 août 2002, Mme Morimont, Marie-Jeanne Esther Ghislaine, conseiller adjoint, est, par avancement de grade, promue au grade de conseiller dans un emploi du rôle linguistique français, à l'Office central d'Action sociale et culturelle, à partir du 1er mai 2001.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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