Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, M. Van Ranst, Patric T.A., président du comité d'acquis(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003532

pub.: 28/11/2003

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 novembre 2003, M. Van Ranst, Patric T.A., président du comité d'acquisition à Courtrai, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 4e bureau, à la date du 1er janvier 2004.

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