publié le 28 septembre 2002
Pensions Par arrêté ministériel du 18 octobre 2001, M. Jean HANSEN, Préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er novembre 2002. Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Léon DE WEE, Attaché à l'Institut bruxellois pour la Ge(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031504
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- 28/09/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pensions Par arrêté ministériel du 18 octobre 2001, M. Jean HANSEN, Préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er novembre 2002.
Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Léon DE WEE, Attaché à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er mars 2003.