publié le 08 novembre 2002
Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 12 août 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Cette autorisation est valable à partir du 14 mai 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031465
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- 08/11/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 12 août 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. People Interim.
Cette autorisation est valable à partir du 14 mai 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
Par arrêté ministériel du 12 août 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. RHI Belgium.
Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 2002 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.