publié le 10 juillet 2002
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002, La s.p.r.l. TECHNIQUE DE L'ENVIRONNEMENT a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de L'agrément porte le numéro AGR074.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031332
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002, La s.p.r.l. TECHNIQUE DE L'ENVIRONNEMENT a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR074.